Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Plaisirs de Gascogne sur sa boutique accessible par Internet (http://www.plaisirsdegascogne.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Plaisirs de Gascogne. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaitre les conditions générales de ventes applicables, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenue par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été validées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, Paypal ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par Plaisirs de Gascogne et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL (Banque Société Générale). De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Plaisirs de Gascogne vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de Plaisirs de Gascogne jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entretemps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site Plaisirs de Gascogne s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), Plaisirs de Gascogne se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit. Tous les produits également stipulés "disponibles sous 10 jours" sur le site sont sous réserve de stock disponible et réel conservé auprès du château/domaine directement ou du négociant/courtier qui en fait l'offre. Aussi Plaisirs de Gascogne s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client)

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Plaisirs de Gascogne, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société Plaisirs de Gascogne se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Plaisirs de Gascogne se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

Article 4. Vérifications du paiement

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, Plaisirs de Gascogne est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, Plaisirs de Gascogne pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.

Article 5. Expédition

Plaisirs de Gascogne accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les commandes sont livrables en une seule fois en un seul point de livraison.

Article 6. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet https://www.plaisirsdegascogne.com et livrée dans un pays de l’Union européenne est soumise à l’application du droit et des taxes français. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société Plaisirs de Gascogne de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de cause à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 60 litres de vin mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, Plaisirs de Gascogne refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaitre les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service client depuis la page Contactez-Nous

Article 7. Délais de livraison

Plaisirs de Gascogne s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site dans le panier. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est-à-dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site https://www.plaisirsdegascogne.com .

Article 8. Responsabilité

Plaisirs de Gascogne ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tous autre moyen de transport ou de communication ou du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l’acheteur, notamment d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’acheteur via le présent site. Quand il est l'expéditeur, le vendeur est tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport des produits. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'expéditeur. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser celui-ci si des produits sont abimés ou cassés, dans ce cas prévenir soit par courrier la société Plaisirs de Gascogne 6 rue des champs aux fèves 21121 Fontaine-Lès-Dijon www.plaisirsdegascogne.com par email contact@plaisirsdegascogne.com.
Les informations indiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité qui lui est faite, ainsi qu'au transporteur, de livrer la commande au destinataire. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux solutions:
- la réexpédition de la marchandise après le règlement d'une participation aux frais d'une 2ème réexpédition.
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison engagés lors de l'envoi de la commande.

Le vendeur est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci (Article L121-19-4 du code de la consommation). A cet effet Plaisirs de Gascogne prend des dispositions pour emballer ses produits dans des cartons résistants aux chocs tout en assurant le colis à hauteur de sa valeur marchande, et en ayant recours spécifiquement à des services de transport qui proposent une remise en main propre contre signature, Plaisirs de Gascogne garanti ainsi au client une réexpédition rapide de sa commande, en cas de casse, de perte ou de vol de tout ou partie du contenu de son colis. Vous devez refuser le colis auprès du transporteur, si des produits vous semble manquant, cassés ou abimés, pour que nous puissions faire jouer cette garantie et vous renvoyer votre commande dans les délais les plus brefs (sous conditions des Articles 7 & 12 des présentes CGV)

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.(Article L133-3 du Code du commerce)

Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code de commerce est porté à dix jours (Article L121-105 du code de la consommation)

Plaisirs de Gascogne peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente à distance est imputable à l'acheteur (Article L121-19-4 du code de la consommation).

Article 9. Garantie de Conformité

Au moment où l’acheteur prend possession des produits commandés, il lui appartient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande, …). Sans préjudice des garanties légales applicables, l’acheteur doit adresser sans délai toutes réserves soit par courrier à la société Plaisirs de Gascogne 6 rue des champs aux fèves 21121 Fontaine-Lès-Dijon www.plaisirsdegascogne.com, par téléphone au 06.67.62.30.90, par email contact@plaisirsdegascogne.com ou depuis la page Contactez-Nous. Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés par le vendeur à l’acheteur. En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour entreprendre cette action (article L. 211-12 du code de la consommation). L’acheteur bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés. Toutefois, le vendeur se réserve le droit d’expertiser lui-même le produit en cause. Dans cette hypothèse, il est demandé à l’acheteur de laisser le produit à disposition du vendeur qui procèdera à son enlèvement à ses frais. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Article 10. Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur tout ou partie de sa commande, et demander un échange ou un remboursement, et ce sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas tout ou partie des produits devront être renvoyés en bon état et dans leur emballage d'origine, ils ne devront pas avoir été ouverts, ni consommés en tout ou partie, ni abimés. L'exercice du droit de rétraction occasionne des frais de retour à la charge de l’acheteur, dans ce cas les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Plaisirs de Gascogne vous recommande de réutiliser le carton du colis que vous avez reçu, si celui-ci n'a pas été abimé et dans tous las cas de prendre une assurance qui couvre les éventuels dégâts pouvant survenir lors du transport. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Vous pouvez demander un Numéro de Retour à notre service client, en passant par l'interface de votre compte client à l'adresse https://www.plaisirsdegascogne.com/boutique/, notre service client se tient à votre disposition au 06.67.62.30.90 pour remplir cette demande de retour. Le client renvoie les produits au vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L121-21-3 du Code de la Consommation).

Article 10b. Exception à l'exercice du droit de rétractation

L'article L121-21-8 du Code de la Consommation, prévoit une énumération d’hypothèse où le droit de rétractation n’a pas vocation à jouer, notamment pour les contrats:
-De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3)
-De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4)
-De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (5)

En application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation ne pourra être utilisé pour les produits périssables, produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour tous les articles personnalisables (étiquette de bouteille personnalisées) commandés sur la boutique https://www.plaisirsdegascogne.com,
Pour des raisons d'hygiène et/ou de protection de la santé, le client ne pourra exercer son droit de rétraction dès lors qu'il ouvre une bouteille et/ou des articles contenant de la nourriture, sans préjudice des garanties de conformités légales applicables.

Article 11. Échange ou Remboursement

L’échange se fera selon les disponibilités en stock des produits et dans le même délai informatif que celui indiqué lors de la commande (selon transporteur, destination et disponibilité du produit). Le remboursement se fera dans un délai maximum de trente(30) jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Le vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, ou sauf accord exprès par un autre moyen de paiement, et ce sans aucun frais (article L121-21-4 du Code de la Consommation)
En cas d'exercice du droit de rétractation pour une commande entière, le prix facturé du ou des produits achetés puis retournés et les frais de livraison au tarif standard seront remboursés. En cas d'exercice du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé du ou des produits retournés sera remboursé.

Article 12. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Plaisirs de Gascogne vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisé. À défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 13. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 14. Cookies

Afin de faciliter l’accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), le vendeur implante des " cookies ", c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur le disque dur de l’acheteur. Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc à identifier cet ordinateur pour faciliter la navigation.

Article 15. Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en passant commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande et lors de la création de son compte Plaisirs de Gascogne. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.